Libre opinion - Les juges aggravent la crise

Le mépris de la démocratie, ce n’est pas de refuser d’obéir aux injonctions.

C’est d’accorder des injonctions au mépris de la démocratie et des règles de droit. En effet, avant d’accorder une injonction, une mesure qui doit demeurer exceptionnelle, les juges doivent constater une apparence de droit, une urgence immédiate (plusieurs textes parlent même d’extrême urgence) et la probabilité d’un préjudice sérieux et irréparable. Ils doivent aussi évaluer la balance des inconvénients.

Or, en ce qui concerne l’apparence de droit, les juges qui ont accordé des injonctions ignorent délibérément que les associations étudiantes sont des organismes légalement constitués dont l’accréditation est accordée par le gouvernement lui-même et que leur fonctionnement répond à des statuts et règlements adoptés conformément aux règles de droit. De plus, plusieurs juges se permettent de contester de façon abusive le fonctionnement des associations qui est pourtant éminemment démocratique.

Or, en ce qui concerne l’urgence de la situation, des injonctions ont été accordées bien avant que la session ne soit mise en péril et alors que rien n’indiquait que les administrations collégiales ne mettraient pas tout en oeuvre pour permettre aux étudiants de terminer leur session ; un manque de rigueur inquiétant !

Or, en ce qui concerne la probabilité d’un préjudice sérieux et irréparable, si, à la limite, on peut admettre que le préjudice pourrait être grave pour certains étudiants, personne ne peut sérieusement prétendre qu’il serait irréparable. En effet, nous pouvons tous constater que, dans notre système scolaire québécois, un étudiant motivé peut toujours arrivé à ses fins. Les exemples de parcours atypiques sont nombreux.

Or, en ce qui concerne la balance des inconvénients, les juges qui accordent des injonctions ignorent systématiquement la violence provoquée par leurs propres décisions, mettant en péril la sécurité des personnes et des biens.